Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 87960239900013
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bearn
Code postal du demandeur : 54400
Localité du demandeur : COSNES-ET-ROMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chemin du Bois de Saint-Pancre
Code postal du terrain : 54870
Localité du terrain : VILLERS-LA-CHEVRE
Section cadastrale 1 : 0521A
Section cadastrale 2 : 0524A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1604
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 87
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
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