Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ENTREPRISE MALENFER
Dénomination personne morale demandeur : SAS ENTREPRISE MALENFER
Numéro de SIRET du demandeur : 37972038600018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU TENNIS
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : Villers-Farlay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TENNIS
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : Villers-Farlay
Section cadastrale 1 : 95ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5910
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 127
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 396
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
France Cadastre