Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Culturelle et Cultuelle Islamique
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Marliere
Code postal du demandeur : 02600
Localité du demandeur : VILLERS-COTTERETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Marliere
Code postal du terrain : 02600
Localité du terrain : VILLERS-COTTERETS
Section cadastrale 1 : 0254AK
Section cadastrale 2 : 0287AK
Section cadastrale 3 : 0340AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1085
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 907
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 447
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
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