Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : de HLM LOGIVAM
Numéro de SIRET du demandeur : 71688028100036
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : Allee Georges Charpak
Code postal du demandeur : 02200
Localité du demandeur : SOISSONS
Boîte postale du demandeur : 90075
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Compiegne
Code postal du terrain : 02600
Localité du terrain : VILLERS-COTTERETS
Section cadastrale 1 : 0020AL
Section cadastrale 2 : 0239AL
Section cadastrale 3 : 0344AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1901
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 97
Surface ' Artisanat ' démolie : 97
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
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