Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGIVAM
Numéro de SIRET du demandeur : 71688028100036
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : Allee Georges Charpak - CS
Code postal du demandeur : 02207
Localité du demandeur : SOISSONS
Cedex du demandeur : 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Victor Hugo
Code postal du terrain : 02600
Localité du terrain : VILLERS-COTTERETS
Section cadastrale 1 : 0266AC
Section cadastrale 2 : 0475AC
Section cadastrale 3 : 0476AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4418
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2857
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre