Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGIVAM SA D'HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 71688028100036
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE GEORGES CHARPAK
Lieu-dit du demandeur : PARC GOURAUD - CS 50075
Code postal du demandeur : 02200
Localité du demandeur : SOISSONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 02600
Localité du terrain : VILLERS-COTTERETS
Section cadastrale 1 : 0285AL
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 940
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre