Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONUMENTS NATIONAUX
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint-Antoine
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Sully
Code postal du demandeur : 75186
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND BOSQUET
Code postal du terrain : 02600
Localité du terrain : VILLERS-COTTERETS
Section cadastrale 1 : 0053AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16402
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
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