Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GIRARDEY
Numéro de SIRET du demandeur : 31355341400019
Lieu-dit du demandeur : A Creutousot
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Villers-Chemin-et-Mont-les-Etrel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A Creutousot
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Villers-Chemin-et-Mont-les-Etrel
Section cadastrale 1 : 95ZB
Section cadastrale 2 : 42ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 576
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
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