Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue Paul JAME
Code postal du demandeur : 14420
Localité du demandeur : SOUMONT ST QUENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHENEE
Code postal du terrain : 14420
Localité du terrain : VILLERS-CANIVET
Section cadastrale 1 : 246ZC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre