Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU MONT TIBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 85017143000018
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 80140
Localité du demandeur : VILLERS-CAMPSART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 80140
Localité du terrain : VILLERS-CAMPSART
Section cadastrale 1 : 103C
Section cadastrale 2 : 254C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre