Informations sur le permis de construire n°0807991700072

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Numéro de voie du demandeur : 550
Libellé de la voie du demandeur : Pierre BERTHIER
Code postal du demandeur : 13799
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : du 8 mai
Code postal du terrain : 80800
Localité du terrain : Villers-Bretonneux
Section cadastrale 1 : 0027AC
Section cadastrale 2 : 0029AC
Section cadastrale 3 : 0052AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62678
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 616
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18