Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21800750800011
Libellé de la voie du demandeur : du General De Gaulle
Code postal du demandeur : 80800
Localité du demandeur : Villers-Bretonneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Victoria/Le Village
Code postal du terrain : 80800
Localité du terrain : Villers-Bretonneux
Section cadastrale 1 : 06860B
Section cadastrale 2 : 06870B
Section cadastrale 3 : 09510B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14137
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4697
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 304
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
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