Informations sur le permis de construire n°0807991700020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROBERT ARNAL & FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 58268078100090
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : du Bosc
Code postal du demandeur : 34202
Localité du demandeur : Sete
Boîte postale du demandeur : 74
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chaussee du Val de Somme
Code postal du terrain : 80800
Localité du terrain : Villers-Bretonneux
Section cadastrale 1 : 0026ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33005
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 9892
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26