Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'EPI
Numéro de SIRET du demandeur : 82427433600018
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : de Demuin
Code postal du demandeur : 80800
Localité du demandeur : Villers-Bretonneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de Demuin
Code postal du terrain : 80800
Localité du terrain : Villers-Bretonneux
Section cadastrale 1 : 0068ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3295
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 323
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre