Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PETIT COZETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84927337000015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Ormes
Code postal du demandeur : 80600
Localité du demandeur : RAINCHEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : d'Herville
Code postal du terrain : 80800
Localité du terrain : VLLERS-BRETONNEUX
Section cadastrale 1 : 0063AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 330
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
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