Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EFR FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : EFR
Numéro de SIRET du demandeur : 43979381100035
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : des Beguines - Immeuble Ce
Lieu-dit du demandeur : Cergy-Saint-Christophe
Code postal du demandeur : 95806
Localité du demandeur : Cergy-Pontoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : (A29) La Couture Ouest
Code postal du terrain : 80800
Localité du terrain : Villers-Bretonneux
Section cadastrale 1 : 0051ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111310
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 352
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
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