Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC DL
Numéro de SIRET du demandeur : 79785147400016
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue Neuve
Code postal du demandeur : 80260
Localité du demandeur : VILLERS BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Grande Rue
Code postal du terrain : 80260
Localité du terrain : VILLERS-BOCAGE
Section cadastrale 1 : 2AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 892
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 204
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre