Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : VESQUAL LOTISSEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 10973004100012
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : rue des Prairies St Gilles
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL DU MARCHE
Code postal du terrain : 14310
Localité du terrain : VILLERS-BOCAGE
Section cadastrale 1 : 0228AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 946
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1362
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre