Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : PARTHELIOS
Numéro de SIRET du demandeur : 62615010600054
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Martin Luther King
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : SAINT CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE AUX GRAINS
Code postal du terrain : 14310
Localité du terrain : VILLERS-BOCAGE
Section cadastrale 1 : 0037AI
Section cadastrale 2 : 0038AI
Section cadastrale 3 : 0039AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 820
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre