Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : J.M.A.
Numéro de SIRET du demandeur : 832376081
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Imapsse des Rouges Gorges
Code postal du demandeur : 14240
Localité du demandeur : CAHAGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DU NOZIOT
Code postal du terrain : 14310
Localité du terrain : VILLERS-BOCAGE
Section cadastrale 1 : 0299D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
France Cadastre