Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE VILLERON
Numéro de SIRET du demandeur : 21950675500012
Libellé de la voie du demandeur : 25 Rue St Germain
Code postal du demandeur : 95380
Localité du demandeur : VILLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT GERMAIN
Code postal du terrain : 95380
Localité du terrain : VILLERON
Section cadastrale 1 : 43AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6830
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 609
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 209
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
France Cadastre