Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TEMI SCI
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : AV DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 95380
Localité du demandeur : LOUVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9003
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SUCRERIE
Code postal du terrain : 95380
Localité du terrain : VILLERON
Section cadastrale 1 : 94AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2921
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 342
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 445
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 274
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
France Cadastre