Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Grands Champs
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : Villereversure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Grands Champs
Lieu-dit du terrain : Les Feuilles
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Villereversure
Section cadastrale 1 : 00900A
Section cadastrale 2 : 00910A
Section cadastrale 3 : 00920A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 242
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre