Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Jardins
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : VILLEREVERSURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Neuville - RD 42
Lieu-dit du terrain : Lieu dit 'La Fontanette'
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Villereversure
Section cadastrale 1 : 05750C
Section cadastrale 2 : 05800C
Section cadastrale 3 : 05830C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2363
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre