Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BMAD
Numéro de SIRET du demandeur : 84933204400015
Numéro de voie du demandeur : 1320
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montrevel
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CURTAFOND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Neuville
Lieu-dit du terrain : LA FONTANETTE
Localité du terrain : Villereversure
Section cadastrale 1 : 01890C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4469
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 433
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre