Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : Fromagerie Cooperative de Villereversure
Numéro de SIRET du demandeur : 30117019700018
Numéro de voie du demandeur : 235
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : 235 route de Mas-Bertin
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : VILLEREVERSURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 235
Libellé de la voie du terrain : Route de Mas-Bertin
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Villereversure
Section cadastrale 1 : 05140C
Section cadastrale 2 : 06220C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16637
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1800
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
France Cadastre