Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PROMENADES
Numéro de SIRET du demandeur : 833411952RCS
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE PROMENADES
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : ROANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : VILLEREST
Section cadastrale 1 : 43CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1314
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 220
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
France Cadastre