Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VILLEREST
Numéro de SIRET du demandeur : 21420332500011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLOS
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : VILLEREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1068
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : VILLEREST
Section cadastrale 1 : 52BW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2616
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 307
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 456
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 11
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 11
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-08
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