Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLEREST
Numéro de SIRET du demandeur : 21420332500011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLOS
Code postal du demandeur : 42300
Localité du demandeur : VILLEREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : VILLEREST
Section cadastrale 1 : 287BV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6625
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 516
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 395
Surface ' Service public ' démolie : 33
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 5
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre