Informations sur le permis de construire n°04233219R0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 96
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 42153
Localité du demandeur : RIORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS DES SERVOIRETS LOT
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : VILLEREST
Section cadastrale 1 : 222CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 472
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31