Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEAUDET
Numéro de SIRET du demandeur : 83205727700010
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHAMUSSY
Code postal du demandeur : 42153
Localité du demandeur : RIORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 185
Libellé de la voie du terrain : RTE DE VILLEMONTAIS
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : VILLEREST
Section cadastrale 1 : 257BD
Section cadastrale 2 : 264BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 132
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre