Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRANCEGAYO
Numéro de SIRET du demandeur : 833777139
Numéro de voie du demandeur : 133
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du demandeur : 42153
Localité du demandeur : RIORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MIRANDOLE NORD
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : VILLEREST
Section cadastrale 1 : 129BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 714
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
France Cadastre