Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LIE
Numéro de SIRET du demandeur : 320607906
Lieu-dit du demandeur : LES OCLAS
Code postal du demandeur : 42155
Localité du demandeur : OUCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES FRERES MONTGOLFI
Lieu-dit du terrain : "LA LIE"
Code postal du terrain : 42300
Localité du terrain : VILLEREST
Section cadastrale 1 : 82CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 590
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre