Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA FORET DE MORMAL
Numéro de SIRET du demandeur : 42463607400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Cul de Sac
Code postal du demandeur : 59530
Localité du demandeur : VILLEREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FRANC A LOUER
Localité du terrain : VILLEREAU
Section cadastrale 1 : 590B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3200
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre