Informations sur le permis de construire n°05961918Z0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLEREAU
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 59530
Localité du demandeur : VILLEREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE BERLANDOIS
Localité du terrain : VILLEREAU
Section cadastrale 1 : 136B
Section cadastrale 2 : 852B
Section cadastrale 3 : 1092B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5565
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12