Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 24440
Localité du demandeur : SAINTE-SABINE-BORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Castillonnes
Code postal du terrain : 47210
Localité du terrain : VILLEREAL
Section cadastrale 1 : 0966D
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 193
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre