Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JARDIN D'EDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 75293749000015
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Dropt
Code postal du demandeur : 47210
Localité du demandeur : VILLEREAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Alphonse de Poit
Lieu-dit du terrain : Glady
Code postal du terrain : 47210
Localité du terrain : VILLEREAL
Section cadastrale 1 : 0707AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-12
France Cadastre