Permis de construire de la ville de Villeréal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEAUSEJOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 3494608700015
Libellé de la voie du demandeur : Route de Castillonnes
Lieu-dit du demandeur : Beausejour-Haut
Code postal du demandeur : 47210
Localité du demandeur : VILLEREAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Castillonnes
Lieu-dit du terrain : Beausejour-Haut
Localité du terrain : VILLEREAL
Section cadastrale 1 : 0673D
Section cadastrale 2 : 0766D
Section cadastrale 3 : 0771D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2360
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-18