Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : O.C.A.
Numéro de SIRET du demandeur : 81964261200000
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU PARC
Code postal du demandeur : 41000
Localité du demandeur : VILLERBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PARC
Code postal du terrain : 41000
Localité du terrain : VILLERBON
Section cadastrale 1 : 0015ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2091
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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