Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de VILLEPINTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21110434400018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : place Carnot
Code postal du demandeur : 11150
Localité du demandeur : VILLEPINTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Square Jean Jaures
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : VILLEPINTE
Section cadastrale 1 : 89AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15478
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 560
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
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