Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VILLEPARISIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21770514400012
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue de Ruze
Code postal du demandeur : 77270
Localité du demandeur : VILLEPARISIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : avenue de Bretagne
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : VILLEPARISIS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2149
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 176
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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