Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Numéro de SIRET du demandeur : 2277000100019
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Departement
Lieu-dit du demandeur : CS 50377
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : chemin des Petits Marais
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : VILLEPARISIS
Section cadastrale 1 : 17A
Section cadastrale 2 : 41A
Section cadastrale 3 : 42A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23599
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1140
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
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