Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : LIGUE DE PARIS IDF DE FOOTBALL
Numéro de SIRET du demandeur : 30298127900011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Place de Jalois
Code postal du demandeur : 75041
Localité du demandeur : PARIS
Boîte postale du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE MORFONDE
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : VILLEPARISIS
Section cadastrale 1 : 234A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 242140
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 93
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
France Cadastre