Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DE L'AMBRESIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50359110900001
Numéro de voie du demandeur : L'AMB
Code postal du demandeur : 77270
Localité du demandeur : VILLEPARISIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemins des Grands Marais
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : VILLEPARISIS
Section cadastrale 1 : 271A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8218
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 530
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 660
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
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