Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PANORAMA
Numéro de SIRET du demandeur : 75391627900023
Numéro de voie du demandeur : 94
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU PETIT GONDIN
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : AV ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : VILLEPARISIS
Section cadastrale 1 : 217AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre