Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VILLEPARISIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21770514400012
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RUZE
Code postal du demandeur : 77270
Localité du demandeur : VILLEPARISIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123/1
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : VILLEPARISIS
Section cadastrale 1 : 700AH
Section cadastrale 2 : 701AH
Section cadastrale 3 : 718AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2903
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre