Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VILLEPARISIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21770514400012
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue de Ruze
Code postal du demandeur : 77270
Localité du demandeur : VILLEPARISIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123/1
Libellé de la voie du terrain : AVE DU GENERAL DE GAULLE E
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : VILLEPARISIS
Section cadastrale 1 : 700AH
Section cadastrale 2 : 701AH
Section cadastrale 3 : 718AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2903
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : logement de fonction
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre