Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TAS
Numéro de SIRET du demandeur : 85048802400017
Numéro de voie du demandeur : 156
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 77270
Localité du demandeur : Villeparisis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : Villeparisis
Section cadastrale 1 : 852AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 291
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre