Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHABAR
Numéro de SIRET du demandeur : 81304694300011
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Lavoir
Code postal du demandeur : 93370
Localité du demandeur : Montfermeil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 117
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : Villeparisis
Section cadastrale 1 : 453AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 505
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre