Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de Seine et Marne
Numéro de SIRET du demandeur : 22770001000019
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 77010
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des petits Marais
Code postal du terrain : 77270
Localité du terrain : VILLEPARISIS
Section cadastrale 1 : 26AN
Section cadastrale 2 : 35AN
Section cadastrale 3 : 36AN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 472
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre